Ceci est une traduction de courtoisie ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site web portapart.com est :
Responsable : BANANA BAY, S.L.
N° d'identification fiscale (NIF/CIF) : B42548081
Adresse : Calle San Bartolomé de Tirajana, 35 - Esc. 2, 1º 2ª, 03195 Elche, Alicante (Espagne)
Adresse e-mail : info@portapart.com
Site web : portapart.com
BANANA BAY, S.L. est inscrite au Registre du commerce (Registro Mercantil) d'Alacant/Alicante, Feuille A-158282, Tome 4092, Folio 209. EUID : ES03026.000505724.
2. Données personnelles que nous pouvons traiter
- Nom et prénom ou raison sociale.
- Numéro d'identification fiscale, lorsqu'il est nécessaire à la facturation.
- Adresse de facturation et adresse de livraison.
- Adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Données de la commande et données nécessaires à la gestion des paiements.
- Données nécessaires à la gestion des incidents, retours, garanties ou demandes.
- Adresse IP et données techniques de navigation, le cas échéant.
- Toute autre information que l'utilisateur fournit volontairement par le biais de formulaires, par e-mail ou par les canaux du service client.
3. Finalités du traitement
- Gérer les commandes passées sur la boutique en ligne.
- Traiter les paiements, factures, expéditions et livraisons.
- Permettre au client de suivre sa commande.
- Gérer les demandes, incidents, retours, garanties et réclamations.
- Respecter les obligations fiscales, comptables, commerciales et légales.
- Envoyer des communications relatives à la commande.
- Envoyer des communications commerciales, uniquement lorsque l'utilisateur y a consenti ou qu'une base légale le permet.
- Améliorer la sécurité, le fonctionnement et l'expérience d'utilisation du site.
- Prévenir les fraudes, les usages abusifs ou les accès non autorisés.
4. Base légale du traitement
- L'exécution d'un contrat, pour gérer les commandes, les paiements, les expéditions, la facturation et le service client.
- Le respect d'obligations légales, notamment fiscales, comptables, commerciales et en matière de consommation.
- Le consentement de l'utilisateur, lorsqu'il s'abonne à des communications commerciales ou formule des demandes volontaires.
- L'intérêt légitime de BANANA BAY, S.L. à prévenir les fraudes et à améliorer la sécurité du site web.
5. Conservation des données
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Par la suite, elles pourront être conservées, bloquées, pendant les délais légalement requis afin de répondre à d'éventuelles responsabilités fiscales, comptables, commerciales, administratives ou légales.
6. Communication de données à des tiers
Les données pourront être communiquées à des tiers lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du service, notamment : entreprises de transport et de logistique, passerelles de paiement et établissements financiers, prestataires technologiques (hébergement, maintenance web et messagerie électronique), conseil fiscal, comptable ou juridique, et administrations publiques en cas d'obligation légale. Aucune donnée personnelle ne sera vendue à des tiers.
7. Données de paiement
Les paiements effectués sur portapart.com sont gérés par des prestataires et des passerelles de paiement externes. BANANA BAY, S.L. ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires des clients.
8. Transferts internationaux de données
En cas de recours à des prestataires technologiques situés en dehors de l'Espace économique européen, BANANA BAY, S.L. adoptera les garanties légalement requises, telles que les clauses contractuelles types ou les décisions d'adéquation.
9. Droits de l'utilisateur
L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de retrait du consentement en envoyant une demande à info@portapart.com, en indiquant le droit qu'il souhaite exercer et en justifiant de son identité si nécessaire. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, aepd.es).
10. Sécurité des données
BANANA BAY, S.L. applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction.
11. Modifications de la politique de confidentialité
BANANA BAY, S.L. pourra modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives ou techniques. La version publiée sur le site web sera celle en vigueur à tout moment.